Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription et de paiement des services payants proposés sur la plateforme Crypto 24/24 (ci-après « la Plateforme »).

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur peut souscrire aux offres d’abonnement PRO et ELITE proposées par la Plateforme.

2. Services proposés

La Plateforme propose des services numériques d’analyse et d’aide à la décision en matière de crypto-actifs, accessibles sous forme d’abonnements payants.

Ces services sont fournis exclusivement sous forme dématérialisée.

3. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en USD Coin (USDC).

La Plateforme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

En raison de la nature des crypto-actifs, aucune TVA n’est appliquée, sauf obligation légale contraire.

4. Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s’effectue exclusivement en USDC via la blockchain Arbitrum.

L’utilisateur reconnaît et accepte que :
- les transactions en crypto-actifs sont irréversibles ;
- aucun remboursement ne peut être effectué une fois le paiement validé sur la blockchain ;
- les frais de transaction (frais réseau) sont à la charge exclusive de l’utilisateur ;
- l’utilisateur est seul responsable de l’exactitude de l’adresse de paiement utilisée.

La validation du paiement intervient après confirmation de la transaction sur la blockchain.

5. Activation du service

L’accès aux services est activé automatiquement dès confirmation du paiement.

L’utilisateur reconnaît que l’exécution du service commence immédiatement après paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services numériques fournis immédiatement.

En validant son paiement, l’utilisateur :
- demande expressément l’exécution immédiate du service ;
- renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Remboursement

Aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être accordé, sauf obligation légale impérative.

Cette règle s’applique notamment en cas :
- d’erreur de manipulation de l’utilisateur ;
- de non-utilisation du service ;
- de résiliation anticipée ;
- de perte liée aux activités de trading ; - de mauvaise compréhension des fonctionnalités de la Plateforme.

8. Durée des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle).

Sauf mention contraire, ils ne sont pas renouvelés automatiquement.

Toute période entamée est intégralement due.

9. Résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucune résiliation ne donne lieu à remboursement.

10. Responsabilité

La Plateforme fournit des outils technologiques et ne garantit aucun résultat financier.

L’utilisateur reconnaît que :
- les crypto-actifs sont hautement volatils ;
- le trading comporte un risque de perte totale ou partielle du capital ;
- il agit sous sa seule responsabilité.

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de :
- perte financière ;
- mauvaise utilisation des outils ;
- défaillance d’un service tiers (API, exchange, blockchain) ;
- force majeure.

11. Restrictions et fraude

En cas de fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis et sans remboursement.

12. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :
- respecter les lois en vigueur dans son pays de résidence ;
- ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ;
- assumer l’ensemble des obligations fiscales liées à ses activités.

13. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la Plateforme.

14. Modification des CGV

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles CGV sont applicables dès leur mise en ligne.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

SIGNAUX

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